Augmentation de loyer au Maroc : ce que dit la loi
L’augmentation de loyer au Maroc inquiète autant les locataires que les propriétaires. Le bailleur peut-il augmenter le loyer quand il le veut? De combien? Et que faire si on refuse? Bonne nouvelle : la révision du loyer est encadrée par la loi. Voici l’essentiel pour comprendre vos droits et éviter les conflits, que vous louiez un appartement à Casablanca, Rabat, Marrakech ou ailleurs.
Le cadre légal de la révision du loyer au Maroc
Deux textes sont à connaître. La loi 67-12 organise les rapports entre bailleurs et locataires pour les logements et les locaux professionnels : contrat écrit, obligations de chaque partie, fin du bail. Nous l’avons détaillée dans notre guide sur le contrat de bail au Maroc et la loi 67-12. La loi 07-03, elle, porte spécifiquement sur la révision du montant du loyer des locaux à usage d’habitation, professionnel, commercial, industriel ou artisanal.
En pratique, cela veut dire qu’un bailleur ne peut pas imposer une hausse de loyer à sa guise en cours de bail. La révision obéit à des conditions de délai et de plafond.
Tous les combien le loyer peut-il augmenter?
Selon la loi 07-03, la révision du loyer ne peut en principe être demandée qu’après une période de trois ans, comptée à partir de la conclusion du contrat ou de la dernière révision. Une hausse demandée six mois après votre emménagement n’a donc pas de base légale, sauf accord librement consenti par les deux parties.
Les plafonds d’augmentation
| Type de local | Hausse maximale lors d’une révision |
|---|---|
| Habitation (appartement, maison, villa) | 8 % |
| Usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal | 10 % |
Exemple simple : pour un appartement loué 5 000 DH par mois, une révision au plafond de 8 % porterait le loyer à 5 400 DH au maximum. Ces pourcentages sont des plafonds, pas un droit automatique : le montant final dépend de l’accord des parties ou, à défaut, de la décision du juge.
Comment le bailleur doit-il procéder?
- Vérifier le délai : trois ans depuis la signature du bail ou la dernière révision.
- Proposer la hausse au locataire par écrit, de préférence par un moyen qui laisse une trace (lettre recommandée, notification par commissaire de justice).
- Chercher un accord : si le locataire accepte, formalisez-le par un avenant signé au contrat.
- En cas de refus, le bailleur peut saisir le tribunal compétent, qui fixe la révision dans la limite des plafonds légaux.
Le bailleur ne peut pas couper l’eau, l’électricité ou changer les serrures pour forcer une hausse. Ce type de pression est illégal et peut se retourner contre lui.
Les droits du locataire face à une hausse
- Vous pouvez refuser une hausse qui ne respecte pas le délai de trois ans ou qui dépasse le plafond.
- Vous continuez à payer le loyer actuel tant qu’aucun accord ou jugement ne fixe un nouveau montant.
- Ne pas payer du tout, en revanche, vous expose à une procédure pour loyers impayés : restez à jour.
- Conservez toutes vos quittances et vos échanges écrits.
Attention à ne pas confondre loyer et charges. Les charges de copropriété, d’eau ou d’électricité peuvent varier sans que ce soit une augmentation de loyer. Notre article charges locatives au Maroc : qui paie quoi? aide à faire la différence.
Nouveau bail ou renouvellement : ce qui change
Les plafonds de révision s’appliquent à un bail en cours. Lorsqu’un nouveau contrat est signé avec un nouveau locataire, le bailleur fixe librement le loyer selon le marché. C’est pourquoi les loyers affichés dans les annonces évoluent plus vite que ceux des locataires installés depuis longtemps. Pour situer un loyer par rapport au marché, consultez notre guide des prix des loyers au Maroc en 2026 selon la ville.
Conseils pratiques pour éviter les conflits
Pour les propriétaires
Inscrivez dans le bail une clause de révision claire, rappelant les règles légales. Une hausse modérée et négociée vaut souvent mieux qu’un procès long et coûteux, surtout avec un bon locataire qui paie à temps. Si vous possédez un bien à louer dans la métropole économique, le site Casablanca Estate et ses guides pour propriétaires aborde aussi la fiscalité des revenus locatifs.
Pour les locataires
Lisez la clause de révision avant de signer. Notez la date de signature et calculez à partir de quand une hausse devient possible. Si vous êtes Marocain résidant à l’étranger et louez à distance, les guides pratiques pour les Marocains du monde peuvent vous aider dans vos démarches.
Dans tous les cas, en cas de litige sérieux, faites-vous conseiller par un avocat ou un professionnel du droit : chaque contrat et chaque situation a ses particularités.
FAQ sur l’augmentation de loyer au Maroc
Le propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année?
Non, pas unilatéralement. La loi 07-03 prévoit en principe une révision possible après trois ans, sauf accord libre entre les parties.
Quel est le pourcentage maximal d’augmentation pour un logement?
Le plafond est de 8 % pour un local d’habitation et de 10 % pour un local professionnel ou commercial, lors d’une révision.
Que faire si je refuse la hausse?
Continuez à payer le loyer actuel et répondez par écrit. Si aucun accord n’est trouvé, c’est au tribunal de trancher.
Le bailleur peut-il me demander de partir parce que je refuse la hausse?
Un refus d’augmentation n’est pas, à lui seul, un motif pour vous expulser. La fin du bail obéit aux règles de la loi 67-12.